Conditions Générales
Conditions générales de société Isma Easy Services SRL
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les travaux de rénovation (peinture, plomberie, électricité, maçonnerie, revêtements, etc.) exécutés par l’Entreprise pour le Client, dans le cadre d’un contrat de prestation de services. Les travaux à réaliser sont détaillés dans le devis accepté par le Client.
2. Objet du contrat
2.1 Devis
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les travaux de rénovation (peinture, plomberie, électricité, maçonnerie, revêtements, etc.) exécutés par l’Entreprise pour le Client, dans le cadre d’un contrat de prestation de services. Les travaux à réaliser sont détaillés dans le devis accepté par le Client.
2.2 Validité du devis
Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, l’Entreprise se réserve le droit de réajuster le prix en fonction des variations des coûts des matériaux ou des conditions du marché.
2.3 Modification du devis
Toute modification des travaux ou du devis doit être formalisée par un avenant signé par les deux parties.
3. Prix et modalités de paiement
3.1 Prix
Le prix des travaux est celui indiqué dans le devis accepté. Ce prix comprend la main-d’œuvre, les matériaux et autres frais nécessaires à l’exécution des travaux, sauf mention contraire dans le devis.
3.2 Acompte
Un acompte de 30 % du montant total des travaux est dû à la signature du devis.
3.3 Paiement du solde
Le solde restant sera dû à la réception des travaux, ou selon les modalités de paiement convenues dans le devis. Le paiement doit être effectué par virement bancaire.
3.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués conformément aux dispositions légales Belges (loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales). Des frais de recouvrement seront également facturés si le retard dépasse [30] jours.
4. Délais d’exécution des travaux
4.1 Délais convenus
Les travaux seront exécutés dans le respect des délais indiqués dans le devis, sous réserve de conditions climatiques, de retards dans l’approvisionnement des matériaux ou d’autres imprévus qui ne seraient pas sous le contrôle de l’Entreprise. Toute modification des délais sera communiquée au client dans les plus brefs délais.
5. Obligations de l’Entreprise
L’Entreprise s’engage à :
- Réaliser les travaux conformément aux normes techniques, de sécurité et aux règles de l’art.
- Fournir les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux, sauf accord contraire spécifié dans le devis.
- Respecter les délais convenus, sauf en cas de force majeure ou d’imprévu.
6. Obligations du Client
Le client s’engage à :
- Payer le montant dû dans les délais convenus.
- Fournir un accès sécurisé et suffisant au chantier.
- S’assurer que toutes les autorisations administratives nécessaires (permis de construire, etc.) ont été obtenues avant le début des travaux.
- Préparer le chantier de manière à ce que les travaux puissent commencer dans les meilleures conditions.
7. Modification des travaux
Toute modification des travaux demandée par le Client en cours de chantier fera l’objet d’un avenant écrit, précisant les nouvelles prestations, les nouveaux prix et les délais révisés.
8. Réception des travaux
A la fin des travaux, une réception sera effectuée par le client.
Le client peut émettre des réserves par écrit en cas de non-conformité des travaux. Les travaux non conformes devront être corrigés par l’Entreprise, sans frais supplémentaires pour le Client, dans un délai raisonnable.
9. Assurance
L’Entreprise déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages pouvant survenir durant l’exécution des travaux.
10. Force majeure
L’Entreprise ne sera pas tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des travaux en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, conditions climatiques extrêmes, etc.). Dans ce cas, l’Entreprise informera le Client dans les plus brefs délais et s’efforcera de reprendre les travaux dès que possible.
11. Résiliation du contrat
11.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier le contrat à tout moment avant le début des travaux. Si les travaux ont déjà commencé, des indemnités seront dues à l’Entreprise pour couvrir les coûts engagés.
11.2 Résiliation par l’Entreprise
L’Entreprise peut également résilier le contrat en cas de non-paiement, de retard important dans l’exécution des obligations du client ou de tout autres manquement substantiel.
12. Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le conflit à l’amiable. En cas d’échec, le litige sera porté devant le tribunal compétents du siège social de la société, en application des lois belges.
13. Dispositions diverses
- Confidentialité : Les informations échangées entre les parties sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans l’accord préalable de l’autre partie.
- Modification des conditions : Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’Entreprise, sous réserve de notification écrite au client.
- Divisibilité : Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont jugées invalides, les autres dispositions resteront valables.
Isma Easy Services SRL Lt. Graffplein 15, 1780 Wemmel TVA BE0763857875